{"id":394,"date":"2026-06-25T15:48:45","date_gmt":"2026-06-25T13:48:45","guid":{"rendered":"https:\/\/haacht.growls.be\/algemene-voorwaarden-b2c\/"},"modified":"2026-06-25T16:35:31","modified_gmt":"2026-06-25T14:35:31","slug":"conditions-generales-b2c","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/haacht.growls.be\/fr\/conditions-generales-b2c\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales B2C"},"content":{"rendered":"\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brasserie Haacht pour les consommateurs<\/h1>\n\n\n\n

Il s’agit des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (B2C) de BRASSERIE HAACHT SA, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Provinciesteenweg 28, 3190 BOORTMEERBEEK, et dont le num\u00e9ro d’entreprise est 0415.276.794 (la \u00ab\u00a0Brasserie\u00a0\u00bb).
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes des clients aupr\u00e8s de la Brasserie, \u00e0 l’exclusion de toute condition g\u00e9n\u00e9rale du Client, sauf convention contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n

A) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s: d\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
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  • La Brasserie<\/strong>\u00a0: Brasserie Haacht SA, situ\u00e9e \u00e0 3190 Boortmeerbeek, Provinciesteenweg 28, producteur de bi\u00e8res et autres boissons (sans \u00eatre exhaustif) ;<\/li>\n\n\n\n
  • Le Client<\/strong>\u00a0: toute personne, physique ou morale, qui passe une commande aupr\u00e8s de la Brasserie en vue d’acheter les produits \u00e9labor\u00e9s et\/ou commercialis\u00e9s par la Brasserie ;<\/li>\n\n\n\n
  • Jours ouvrables<\/strong>\u00a0: l’ensemble des jours calendaires, \u00e0 l’exclusion des samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    B) Commandes et livraison<\/h2>\n\n\n\n
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    1. Pour engager la Brasserie, chaque commande doit \u00eatre confirm\u00e9e par celle-ci. Cette confirmation peut \u00e9galement \u00eatre implicite par l’ex\u00e9cution de la commande.<\/li>\n\n\n\n
    2. Afin d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution de la commande en temps utile, celle-ci doit parvenir \u00e0 la Brasserie au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison.<\/li>\n\n\n\n
    3. Toute livraison est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client au d\u00e9part de la Brasserie et est transport\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses risques, quel que soit le mode de transport.
      Vu que les livraisons peuvent \u00eatre affect\u00e9es par le hasard, la force majeure ou le fait de tiers, les modalit\u00e9s de livraison (y compris les d\u00e9lais et quantit\u00e9s) ne sont indiqu\u00e9s qu’\u00e0 titre approximatif. Cela implique, entre autres, qu’une livraison tardive ou incompl\u00e8te ne peut \u00eatre refus\u00e9e et ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une quelconque annulation et\/ou indemnisation.<\/li>\n\n\n\n
    4. La livraison est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client et correspondre \u00e0 la commande pass\u00e9e, si elle n’est pas contest\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 10 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant la date de facturation. La comptabilit\u00e9 de la Brasserie fait foi de la r\u00e9ception de la facture. La proc\u00e9dure de retours de la Brasserie est connue et accept\u00e9e par le Client.
      Cette proc\u00e9dure pr\u00e9voit notamment que le retour de bi\u00e8res ou d’autres boissons ne donne pas droit \u00e0 un remboursement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      C) Paiements<\/h2>\n\n\n\n
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      1. Toutes les factures sont payables \u00e0 Boortmeerbeek ou conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de paiement figurant sur la facture.<\/li>\n\n\n\n
      2. Au cas o\u00f9 une facture resterait impay\u00e9e dans les 30 jours suivant la date de facturation, un int\u00e9r\u00eat conventionnel de 10 % sera d\u00fb \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, ainsi qu’une clause de d\u00e9dommagement d’un montant de 10 % sur tous les montants impay\u00e9s, sans pr\u00e9judice du droit de la Brasserie de recouvrer ses dommages r\u00e9els, par voie judiciaire aupr\u00e8s du Client, y compris les frais encourus.<\/li>\n\n\n\n
      3. Au cas o\u00f9 le Client contesterait la facture, il devra envoyer une protestation \u00e9crite et motiv\u00e9e \u00e0 la Brasserie au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture.<\/li>\n\n\n\n
      4. Le non-paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance d’une seule facture rend exigible le solde de toutes les autres, m\u00eame la facture non \u00e9chue.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        D) Vidanges \/ Emballage<\/h2>\n\n\n\n
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        1. Les vidanges (f\u00fbts, casiers, bouteilles, conteneurs) portant le nom de la Brasserie ou d’une de ses marques sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant pr\u00eat\u00e9es. On ne peut en disposer librement. Il en va de m\u00eame pour les vidanges des entreprises dont la Brasserie vend les produits.
          Les vidanges sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Brasserie.<\/li>\n\n\n\n
        2. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 apposer d’autres marques sur les emballages vides, sauf autorisation \u00e9crite et expresse de la Brasserie.<\/li>\n\n\n\n
        3. Les cautions re\u00e7ues pour les f\u00fbts, casiers, bouteilles et conteneurs ne sont rembours\u00e9es qu’apr\u00e8s leur restitution en bon \u00e9tat et sans dommage.<\/li>\n\n\n\n
        4. Lorsque les emballages ne sont pas retourn\u00e9s dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e par la Brasserie, ou si les emballages sont endommag\u00e9s, la Brasserie se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer au preneur des dommages-int\u00e9r\u00eats correspondant au prix neuf de l\u2019emballage en question moins la caution d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          E) R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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          1. Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Brasserie jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. Tous les risques sont support\u00e9s par le Client d\u00e8s leur livraison ou enl\u00e8vement par le Client.<\/li>\n\n\n\n
          2. En cas de r\u00e9solution de la vente, les acomptes vers\u00e9s restent acquis \u00e0 la Brasserie \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 pour les pertes \u00e9ventuelles \u00e0 la revente.<\/li>\n\n\n\n
          3. La Brasserie d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation de son mat\u00e9riel (f\u00fbts, casiers, bouteilles, conteneurs, mat\u00e9riel publicitaire, de pression et de d\u00e9bit, etc.).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            F) Divers<\/h2>\n\n\n\n
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            1. La Brasserie pourra toujours compenser les sommes qu\u2019elle est redevable, quelle que soit leur origine, avec les sommes qui lui sont dues.<\/li>\n\n\n\n
            2. Les bi\u00e8res et\/ou autres boissons produites et\/ou commercialis\u00e9es par la Brasserie sont vendues au n\u00e9gociant en boissons dans le cadre d\u2019une relation commerciale \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              G) Dispositions finales<\/h2>\n\n\n\n
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              1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par la Brasserie, sans pr\u00e9avis, en fonction notamment des \u00e9volutions l\u00e9gales.<\/li>\n\n\n\n
              2. Si la Brasserie s’abstient d’appliquer une ou plusieurs de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce sera toujours pour des raisons purement commerciales et le Client ne pourra jamais en tirer un quelconque droit.<\/li>\n\n\n\n
              3. La nullit\u00e9 d’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres dispositions ou de l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                H) Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n
                  \n
                1. Seul le droit belge est d’application.
                  Toute contestation ou tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Louvain (Leuven).<\/li>\n<\/ol>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
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